Politique de confidentialité
au 12/12/2025,
1. Objet
La présente Politique de confidentialité précise les modalités de collecte, d’utilisation, de traitement et de protection des données à caractère personnel traitées par Terre à Terroir, micro-entreprise E.I. TARDY Clovis, dans le cadre de l’exploitation du site internet https://terreaterroir.fr/, ainsi que les droits applicables des personnes concernées. La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » est assurée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- E.I. TARDY Clovis
- Nom commercial : Terre à Terroir
- Adresse : 56 rue de la grande fontaine, 39210 Domblans, France
- Email : contact@terreaterroir.fr
- Téléphone : 07 43 65 01 54
Toutes les opérations de traitement décrites ci-après sont effectuées sous la responsabilité de cette entité.
3. Données collectées
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Informations d’identification (nom, prénom, coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone) lors de la création de compte ou de la passation de commande.
- Informations techniques (adresse IP, type de navigateur, données de navigation) collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment par l’utilisation de cookies et autres traceurs.
4. Finalités des traitements
Les données sont traitées aux fins suivantes :
- Gestion des commandes et exécution des contrats commerciaux.
- Facturation et suivi des livraisons.
- Gestion de la relation commerciale (notifications, support, informations administratives).
- Analyse de la fréquentation et amélioration du fonctionnement du site.
5. Base juridique des traitements
Les traitements réalisés sont fondés sur :
- L’exécution d’un contrat.
- Le respect d’une obligation légale.
- Le consentement, lorsque requis (par exemple pour l’inscription à l’information sur la sortie de nouveaux produits).
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de Terre à Terroir (hébergeur, solution de paiement, transporteurs). Ces entités traitent les données exclusivement pour l’exécution de leurs missions et selon les instructions du responsable de traitement.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des obligations légales applicables (ex. durée de conservation des factures).
8. Sécurité des données
Des mesures physiques, organisationnelles et techniques appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération ou accès non autorisé.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données dispose d’un droit :
- D’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement.
- D’opposition ou de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
- À la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus ou par tout autre moyen approprié.
10. Modifications de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des pratiques ou des obligations légales. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site.