Conditions Générales de Vente

Site de vente en ligne : Terre à Terroir
Micro-entreprise : E.I. TARDY Clovis
SIRET : 984 311 142 00017

Siège social : 56 rue de la Grande Fontaine, 39210 Domblans – France

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre la micro-entreprise Terre à Terroir (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure souhaitant acquérir les produits proposés sur le site (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »), à distance via le site internet.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation écrite préalable.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des substituts de tabac à base de plantes conçus et fabriqués par Terre à Terroir.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site (description, composition, poids, etc.). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Commande

3.1 Processus de commande

Le Client passe commande sur le site après avoir sélectionné les produits souhaités dans le panier puis validé les informations nécessaires à l’achat (coordonnées, adresse de livraison, choix du mode de paiement).
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.2 Preuve de la commande

Les données enregistrées par le système d’information de Terre à Terroir constituent la preuve des transactions passées entre les Parties.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (micro-entreprise non assujettie à la TVA). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont précisés avant confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Le paiement est sécurisé ; les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et ne sont pas garantis. En cas de retard prolongé, le Client peut contacter le service client.

6.3 Adresse de livraison et risques

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’erreurs d’adresse ou d’absence du destinataire lors de la livraison. Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par email ou via le formulaire de contact. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Article 8 – Garantie / Conformité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés résultant des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil. Toute anomalie doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, images et éléments du site Terre à Terroir sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité contractuelle du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 – Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.